Au-delà de l'émotion, une succession implique deux types de coûts bien distincts : les droits de succession, versés à l'État, et les frais de notaire, rémunérant le professionnel qui règle le dossier. Les deux sont souvent confondus, alors qu'ils obéissent à des règles très différentes.
Les droits de succession : combien et pour qui ?
Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par chaque héritier, après application d'un abattement qui dépend du lien de parenté avec le défunt.
| Lien avec le défunt | Abattement | Taux (au-delà de l'abattement) |
|---|---|---|
| Enfant / parent (ligne directe) | 100 000 € | 5 % à 45 % selon le montant |
| Époux / partenaire de Pacs | Exonération totale | - |
| Frère / sœur (sous conditions) | 15 932 € | 35 % à 45 % |
| Neveu / nièce | 7 967 € | 55 % |
| Autre héritier (sans lien de parenté) | 1 594 € | 60 % |
Ces droits sont dus par chaque héritier au moment du dépôt de la déclaration de succession, généralement dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu hors de France).
Les frais de notaire : comment sont-ils calculés ?
Contrairement aux droits de succession, les honoraires du notaire sont en grande partie réglementés par un barème national, appelé émolument, calculé en pourcentage de l'actif successoral brut.
| Tranche d'actif successoral | Taux d'émolument |
|---|---|
| Jusqu'à 6 500 € | ~4,3 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | ~1,8 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | ~1,2 % |
| Au-delà de 60 000 € | ~0,9 % |
À ces émoluments s'ajoutent d'éventuels frais fixes (établissement de l'acte de notoriété, attestation immobilière si un bien est concerné) ainsi que les débours (sommes avancées par le notaire pour le compte du dossier : copies d'actes, publication, etc.).
Droits de succession vs frais de notaire : ne pas confondre
- Les droits de succession sont un impôt, versé à l'administration fiscale, dont le montant dépend du lien de parenté.
- Les frais de notaire rémunèrent un service, encadré par un barème national identique quel que soit l'office notarial choisi.
Autrement dit, changer de notaire ne réduira pas les droits de succession, mais le choix du bon accompagnement peut faciliter et accélérer le règlement du dossier.
Anticiper le montant des droits et des frais, savoir qui doit quoi et à quelle échéance : c'est tout l'enjeu du planning et des délais légaux suivis automatiquement par Serena.
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