Succession

Succession après un décès : les étapes clés, du décès au règlement

Guide pratique · Serena · Mis à jour le

La succession est souvent perçue comme une démarche longue et opaque, en plus d'être source de tensions entre proches. En réalité, elle suit un déroulé assez balisé, avec des étapes et des délais précis. Voici le fil conducteur, du décès jusqu'au règlement définitif.

Étape 1 - Les tout premiers jours : constater et déclarer

Étape 2 - Identifier le notaire et ouvrir la succession

Le recours à un notaire est obligatoire dans plusieurs cas : présence d'un bien immobilier, existence d'un testament ou donation entre époux, ou situation familiale complexe. Au-delà de 5 965 € sur les comptes du défunt, un acte de notoriété établi par un notaire est aussi nécessaire pour les débloquer. Le notaire va :

Bon à savoir : même sans notaire obligatoire, faire appel à un professionnel reste souvent recommandé dès que plusieurs héritiers sont concernés, pour sécuriser le partage et limiter les conflits.

Étape 3 - L'évaluation et le règlement du passif

Le notaire évalue l'actif (biens, comptes, placements) et le passif (dettes, crédits en cours, impôts dus) du défunt. Les héritiers doivent alors choisir entre plusieurs options :

Il faut aussi prévenir les organismes

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Étape 4 - La déclaration de succession et les délais fiscaux

Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès de l'administration fiscale et régler, le cas échéant, les droits de succession dus.

SituationDélai
Décès survenu en France métropolitaine6 mois à compter du décès
Décès survenu hors de France12 mois à compter du décès

Passé ce délai, des intérêts de retard et des pénalités peuvent s'appliquer, d'où l'intérêt d'anticiper ces échéances dès les premières semaines, plutôt que de les découvrir au dernier moment.

Étape 5 - Le partage des biens

Une fois l'actif net déterminé, les biens sont partagés entre les héritiers selon la loi (à défaut de testament) ou selon les volontés exprimées par le défunt, dans la limite de la réserve héréditaire. Ce partage peut être amiable ou, en cas de désaccord persistant, judiciaire.

Une succession se déroule d'autant mieux que chaque membre de la famille sait où en est le dossier, sans avoir à relancer sans cesse les autres. C'est tout l'enjeu de l'espace famille partagé de Serena.

Suivez les délais légaux de la succession, sans y penser

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