La succession est souvent perçue comme une démarche longue et opaque, en plus d'être source de tensions entre proches. En réalité, elle suit un déroulé assez balisé, avec des étapes et des délais précis. Voici le fil conducteur, du décès jusqu'au règlement définitif.
Étape 1 - Les tout premiers jours : constater et déclarer
- Faire constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès.
- Déclarer le décès en mairie, pour obtenir l'acte de décès (à l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement s'en charge).
- Organiser les obsèques, au plus tard 14 jours après le décès en métropole.
Étape 2 - Identifier le notaire et ouvrir la succession
Le recours à un notaire est obligatoire dans plusieurs cas : présence d'un bien immobilier, existence d'un testament ou donation entre époux, ou situation familiale complexe. Au-delà de 5 965 € sur les comptes du défunt, un acte de notoriété établi par un notaire est aussi nécessaire pour les débloquer. Le notaire va :
- Établir l'acte de notoriété, qui identifie les héritiers.
- Rechercher l'existence d'un testament ou d'une donation entre époux.
- Dresser l'inventaire du patrimoine du défunt (biens, dettes, comptes).
Étape 3 - L'évaluation et le règlement du passif
Le notaire évalue l'actif (biens, comptes, placements) et le passif (dettes, crédits en cours, impôts dus) du défunt. Les héritiers doivent alors choisir entre plusieurs options :
- Accepter la succession purement et simplement, l'héritier reçoit l'actif mais répond aussi des dettes.
- Accepter à concurrence de l'actif net, l'héritier n'est responsable des dettes qu'à hauteur de ce qu'il reçoit.
- Renoncer à la succession, l'héritier ne reçoit rien, mais n'est pas non plus tenu des dettes.
Il faut aussi prévenir les organismes
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Étape 4 - La déclaration de succession et les délais fiscaux
Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès de l'administration fiscale et régler, le cas échéant, les droits de succession dus.
| Situation | Délai |
|---|---|
| Décès survenu en France métropolitaine | 6 mois à compter du décès |
| Décès survenu hors de France | 12 mois à compter du décès |
Passé ce délai, des intérêts de retard et des pénalités peuvent s'appliquer, d'où l'intérêt d'anticiper ces échéances dès les premières semaines, plutôt que de les découvrir au dernier moment.
Étape 5 - Le partage des biens
Une fois l'actif net déterminé, les biens sont partagés entre les héritiers selon la loi (à défaut de testament) ou selon les volontés exprimées par le défunt, dans la limite de la réserve héréditaire. Ce partage peut être amiable ou, en cas de désaccord persistant, judiciaire.
Une succession se déroule d'autant mieux que chaque membre de la famille sait où en est le dossier, sans avoir à relancer sans cesse les autres. C'est tout l'enjeu de l'espace famille partagé de Serena.
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