L'assurance-vie occupe une place à part dans une succession : contrairement à la plupart des autres biens du défunt, le capital versé au bénéficiaire ne transite pas par la succession classique. Cela change à la fois la façon de le réclamer et sa fiscalité.
Pourquoi l'assurance-vie est hors succession
Juridiquement, le capital d'une assurance-vie est versé directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, sans passer par l'actif successoral. Concrètement, cela signifie que ce capital n'est pas partagé selon les règles habituelles de l'héritage (parts réservées aux enfants, etc.), et qu'il peut être versé à une personne qui n'est pas héritière (un tiers, un conjoint non marié, une association).
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire
Il n'existe pas de fichier centralisé consultable librement. Pour vérifier l'existence d'un contrat d'assurance-vie au bénéfice d'un défunt :
- Vérifier les papiers personnels et relevés bancaires du défunt (prélèvements de cotisations).
- Interroger les banques et assureurs avec lesquels le défunt était en relation.
- Saisir l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui centralise les recherches de contrats non réclamés, sur présentation d'un acte de décès.
Comment réclamer le capital
- Contacter l'assureur (ou la banque gestionnaire du contrat) avec l'acte de décès.
- Fournir un justificatif d'identité et un RIB pour le versement.
- L'assureur peut demander un acte de notoriété si plusieurs bénéficiaires sont désignés de façon non nominative (« mes héritiers », par exemple).
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La fiscalité applicable au bénéficiaire
La fiscalité de l'assurance-vie dépend surtout de l'âge du défunt au moment des versements sur le contrat :
| Situation | Fiscalité pour le bénéficiaire |
|---|---|
| Conjoint ou partenaire de Pacs bénéficiaire | Exonération totale, quel que soit le montant |
| Versements effectués avant les 70 ans de l'assuré | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation forfaitaire |
| Versements effectués après les 70 ans de l'assuré | Abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), puis droits de succession classiques sur le surplus |
Un cas fréquent : le contrat sans bénéficiaire désigné
Si le contrat ne désigne aucun bénéficiaire, ou si la clause bénéficiaire est devenue caduque (bénéficiaire lui-même décédé, par exemple), le capital réintègre l'actif successoral et suit les règles classiques de partage entre héritiers, avec la fiscalité habituelle des droits de succession.
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