Succession

Assurance-vie et succession : ce que le bénéficiaire doit savoir

Guide pratique · Serena · Mis à jour le

L'assurance-vie occupe une place à part dans une succession : contrairement à la plupart des autres biens du défunt, le capital versé au bénéficiaire ne transite pas par la succession classique. Cela change à la fois la façon de le réclamer et sa fiscalité.

Pourquoi l'assurance-vie est hors succession

Juridiquement, le capital d'une assurance-vie est versé directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, sans passer par l'actif successoral. Concrètement, cela signifie que ce capital n'est pas partagé selon les règles habituelles de l'héritage (parts réservées aux enfants, etc.), et qu'il peut être versé à une personne qui n'est pas héritière (un tiers, un conjoint non marié, une association).

Attention : si les sommes versées apparaissent manifestement excessives par rapport au patrimoine du défunt, elles peuvent être réintégrées à la succession pour protéger la réserve héréditaire des enfants. C'est une exception, pas la règle générale.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire

Il n'existe pas de fichier centralisé consultable librement. Pour vérifier l'existence d'un contrat d'assurance-vie au bénéfice d'un défunt :

Comment réclamer le capital

  1. Contacter l'assureur (ou la banque gestionnaire du contrat) avec l'acte de décès.
  2. Fournir un justificatif d'identité et un RIB pour le versement.
  3. L'assureur peut demander un acte de notoriété si plusieurs bénéficiaires sont désignés de façon non nominative (« mes héritiers », par exemple).

Un modèle pour contacter l'assureur

Recevez gratuitement notre kit de 8 modèles d'e-mails prêts à l'emploi, dont un dédié à la déclaration de décès auprès d'une compagnie d'assurance.

✓ Merci ! Vérifiez votre boîte mail, le kit vient de partir.
Merci d'indiquer une adresse e-mail valide.

Votre e-mail sert uniquement à vous envoyer le kit, jamais partagé, jamais revendu.

La fiscalité applicable au bénéficiaire

La fiscalité de l'assurance-vie dépend surtout de l'âge du défunt au moment des versements sur le contrat :

SituationFiscalité pour le bénéficiaire
Conjoint ou partenaire de Pacs bénéficiaireExonération totale, quel que soit le montant
Versements effectués avant les 70 ans de l'assuréAbattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation forfaitaire
Versements effectués après les 70 ans de l'assuréAbattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), puis droits de succession classiques sur le surplus

Un cas fréquent : le contrat sans bénéficiaire désigné

Si le contrat ne désigne aucun bénéficiaire, ou si la clause bénéficiaire est devenue caduque (bénéficiaire lui-même décédé, par exemple), le capital réintègre l'actif successoral et suit les règles classiques de partage entre héritiers, avec la fiscalité habituelle des droits de succession.

Retrouver les contrats existants, savoir qui contacter et dans quel délai : c'est exactement le type de recherche que le module Succession de Serena facilite pour la famille.

Ne passez à côté d'aucun contrat

Serena vous aide à faire l'inventaire des contrats et démarches liés à la succession, en un seul endroit. Laissez votre e-mail pour être informé·e du lancement.

✓ Merci ! Vous serez informé·e dès l'ouverture de l'accès à Serena.
Merci d'indiquer une adresse e-mail valide.

Votre e-mail sert uniquement à vous informer du lancement de Serena.