Avant les obsèques, avant la banque, avant les organismes, il y a une première étape incontournable : faire constater et déclarer le décès. C'est elle qui permet d'obtenir l'acte de décès, le document que l'on vous demandera pour presque toutes les démarches suivantes. Voici comment cela se passe, selon le lieu du décès.
Deux documents à ne pas confondre
- Le certificat de décès : il est établi par le professionnel de santé (en général un médecin) qui constate le décès.
- L'acte de décès : il est établi par la mairie de la commune du décès, une fois la déclaration faite. C'est ce document qui vous servira ensuite pour toutes les démarches.
Le décès a lieu à l'hôpital ou en maison de retraite
C'est l'établissement qui s'occupe de la déclaration auprès de la mairie, dans les 24 heures. Il peut vous demander le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt. Vous n'avez rien d'autre à faire pour la déclaration elle-même.
Le décès a lieu à domicile
- Appelez un médecin pour constater le décès et établir le certificat de décès. Vous pouvez joindre votre médecin traitant, SOS Médecins ou, à défaut, le 15.
- Déclarez le décès à la mairie de la commune où il a eu lieu. Toute personne majeure peut le faire, de préférence un proche. Les pompes funèbres peuvent aussi s'en charger pour vous, avec un mandat.
- Apportez : votre pièce d'identité, le certificat de décès si possible, et un document sur l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance).
Contrairement à une idée répandue, il n'y a pas de délai légal pour déclarer un décès survenu à domicile. Il est toutefois conseillé de le faire dès que possible, car toutes les autres démarches en dépendent, à commencer par les obsèques.
En cas de mort violente ou suspecte
En cas d'accident, de suicide ou de circonstances suspectes, il faut prévenir la police ou la gendarmerie. Les obsèques ne pourront avoir lieu qu'après une autorisation judiciaire. Si le décès a lieu à l'étranger, les démarches sont différentes : voir le lien officiel en fin d'article.
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Obtenir l'acte de décès
Une fois la déclaration faite, vous pouvez demander des copies de l'acte de décès à la mairie de la commune du décès, ou à celle du dernier domicile du défunt :
- C'est gratuit, et n'importe qui peut en faire la demande, sans justifier d'un lien avec le défunt.
- En ligne via service-public.fr, pour la plupart des communes, ou sur place et par courrier à la mairie.
- Demandez plusieurs exemplaires : banque, assurances, caisse de retraite, notaire, employeur… chacun en voudra un.
Liens officiels utiles
- service-public.fr - Déclaration de décès
- service-public.fr - Acte de décès : demande de copie intégrale
- service-public.fr - Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- service-public.fr - Un proche est décédé : toutes les démarches
- lannuaire.service-public.fr - Trouver les coordonnées de la mairie
Dans les premières heures, vous n'avez pas à tout gérer. Faites constater le décès, déclarez-le, demandez plusieurs actes de décès : le reste peut attendre un peu.
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