Après un décès, une question revient très vite : que devient l'argent du défunt, et comment payer les obsèques si ses comptes sont bloqués ? Les règles dépendent du type de compte. Voici l'essentiel pour ne pas être pris de court.
Prévenir la banque
Ce sont les proches (ou le notaire) qui informent la banque du décès. Un simple courrier accompagné d'une copie de l'acte de décès suffit. Faites-le dès que possible : cela évite, par exemple, que des sommes versées après le décès (une pension de retraite, notamment) doivent ensuite être remboursées.
Les comptes au nom du défunt seul sont bloqués
Dès que la banque est informée, elle bloque tous les comptes dont le défunt était le seul titulaire : compte courant, Livret A, LDDS, LEP, livret jeune, PEL… Les procurations prennent fin. Plus aucun dépôt ni retrait n'est possible, à quelques exceptions près :
- Les virements reçus de tiers continuent d'arriver.
- Les dépenses engagées avant le décès (carte bancaire, chèques, prélèvements) sont réglées, dans la limite de l'argent disponible.
Le solde du compte sera réglé avec la succession, puis le compte sera clôturé.
Payer les obsèques avec l'argent du défunt
Même bloqués, les comptes peuvent servir à régler certaines dépenses, sur présentation de la facture, dans la limite de 5 965 € et de l'argent disponible :
- les frais d'obsèques ;
- les frais de soins de la dernière maladie ;
- les impôts dus par le défunt.
La personne qui a payé les obsèques peut se faire rembourser de cette façon, même si elle n'est pas héritière (un concubin ou un ami, par exemple).
Le compte joint reste utilisable
Un compte joint n'est en principe pas bloqué : il reste ouvert pour le ou les cotitulaires survivants, sauf si les héritiers du défunt s'y opposent. Il devient un compte individuel s'il ne reste qu'un seul titulaire. La part du défunt sur le solde sera calculée lors de la succession. Les règles exactes figurent dans la convention de compte.
Attention : un compte indivis (qui demande la signature de tous les titulaires) est, lui, bloqué dès que la banque apprend le décès.
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Les frais bancaires de succession sont plafonnés
La banque peut facturer des frais pour gérer la succession (inventaire, vérification des héritiers, transfert des fonds). Ces frais sont plafonnés par la loi, dans la limite de 857 €, et ne sont pas dus dans certains cas. N'hésitez pas à demander le détail à la banque.
Retrouver tous les comptes du défunt
- Ficoba : ce fichier national recense tous les comptes bancaires ouverts en France. En tant qu'héritier, vous pouvez gratuitement demander la liste des banques du défunt, par courrier, avec l'acte de décès, votre pièce d'identité et une preuve de votre qualité d'héritier. Le notaire peut aussi le consulter.
- Ciclade : ce service de la Caisse des dépôts permet de rechercher gratuitement l'argent oublié sur des comptes ou des contrats d'assurance vie inactifs.
Liens officiels utiles
- service-public.fr - Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
- service-public.fr - Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
- service-public.fr - Comment prouver que l'on est héritier (attestation, acte de notoriété) ?
- ciclade.caissedesdepots.fr - Rechercher des sommes oubliées
Les comptes bloqués ne doivent pas empêcher d'offrir des obsèques à votre proche : la loi prévoit que son argent puisse servir à les payer.
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