Un véhicule fait partie de la succession comme n'importe quel autre bien. Tant qu'aucune démarche n'a été effectuée, il reste juridiquement au nom du défunt, ce qui bloque toute vente, destruction ou changement de titulaire. Voici comment procéder.
Étape 1 : ne pas conduire le véhicule sans régulariser la situation
Conduire un véhicule encore immatriculé au nom d'une personne décédée expose à des complications en cas de contrôle ou d'accident (assurance, responsabilité). Il est recommandé de régulariser la situation avant toute utilisation prolongée.
Étape 2 : réunir les documents nécessaires
- La carte grise (certificat d'immatriculation) originale du véhicule.
- L'acte de décès.
- Selon les cas, un acte de notoriété ou une attestation sur l'honneur signée par l'ensemble des héritiers, désignant la personne qui reprend le véhicule.
Étape 3 : choisir la suite à donner au véhicule
Trois situations sont possibles, chacune avec sa propre démarche :
| Situation | Démarche |
|---|---|
| Un héritier conserve le véhicule | Établir une nouvelle carte grise à son nom, via le site de l'ANTS, avec le certificat de non-gage et les documents de succession |
| Le véhicule est vendu à un tiers | Les héritiers signent un certificat de cession, en plus des documents de succession, avant tout transfert à l'acheteur |
| Le véhicule est destiné à la destruction | Le remettre à un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage), qui délivre un certificat de destruction |
Cas particulier : un crédit auto en cours
Si le véhicule est encore financé par un crédit, celui-ci fait partie du passif de la succession. Une assurance emprunteur, si elle a été souscrite, peut couvrir le solde restant dû en cas de décès : il est important de vérifier ce point avant de décider de conserver ou de céder le véhicule.
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Et en cas de succession non réglée ?
Il n'est pas obligatoire d'attendre la clôture complète de la succession pour régulariser un véhicule, à condition que tous les héritiers soient d'accord sur la décision à prendre (conservation, vente ou destruction). En cas de désaccord, la situation reste bloquée jusqu'au règlement de la succession ou à une décision du notaire en charge du dossier.
Savoir quelle démarche effectuer, dans quel ordre, et avec quel document : c'est exactement le type de détail que la checklist guidée de Serena garde en mémoire pour vous.
Ne bloquez pas sur cette démarche
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