La pension de réversion permet au conjoint (ou ex-conjoint) survivant de percevoir une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt. C'est une démarche à ne pas oublier : elle n'est jamais versée automatiquement, il faut impérativement en faire la demande.
Qui peut en bénéficier ?
- Le conjoint survivant marié avec le défunt (le Pacs et le concubinage n'ouvrent pas droit à la réversion).
- L'ex-conjoint divorcé, y compris remarié dans certains régimes, sous conditions de non-remariage pour la part de base.
- En cas de plusieurs mariages, la pension est partagée entre les conjoints/ex-conjoints au prorata de la durée de chaque union.
Les conditions à connaître
| Régime | Condition d'âge | Condition de ressources |
|---|---|---|
| Régime général (Cnav) | 55 ans minimum | Oui, plafond de ressources |
| Retraite complémentaire (Agirc-Arrco) | 55 ans minimum | Non |
| Fonction publique | Aucune condition d'âge | Non |
Le montant de la pension de réversion du régime de base correspond généralement à 54 % de la retraite du défunt, dans la limite d'un plafond de ressources réévalué chaque année. Pour la retraite complémentaire, le taux est le plus souvent de 60 %, sans condition de ressources.
Les étapes de la demande
- Rassembler les documents nécessaires : acte de décès, acte de mariage, avis d'imposition, relevé de carrière du défunt (si disponible), justificatif d'identité.
- Identifier toutes les caisses de retraite du défunt, régime de base et complémentaire(s), y compris d'anciens employeurs si le défunt a eu plusieurs carrières.
- Déposer la demande auprès de chaque caisse concernée, via un formulaire dédié à la pension de réversion (le formulaire et la procédure varient selon la caisse).
- Suivre l'instruction du dossier, le délai de traitement est généralement de quelques semaines à quelques mois selon les caisses.
Cas particuliers
- Remariage : le remariage du conjoint survivant peut faire perdre le bénéfice de la réversion du régime de base (mais pas toujours de la complémentaire).
- Plusieurs ex-conjoints : la pension est répartie entre eux au prorata de la durée respective de chaque mariage.
- Conjoint jeune : en dessous de l'âge minimum requis, certains régimes prévoient une allocation de veuvage temporaire en attendant l'âge d'ouverture des droits.
Identifier toutes les caisses à contacter, ne pas oublier une demande, suivre les délais : c'est exactement ce que le planning de démarches guidées de Serena est conçu pour absorber.
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